Confidentialité des données des supports traîtés.
NoprobZ, représentée par Kennis Gaëtan
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Les supports informatiques, mobiles ou multimédia fournis par le client, et tous documents ou informations de quelque nature qu’ils soient résultant de leur traitement par les techniciens NoprobZ, restent la propriété du client.
Les données contenues dans ces supports sont strictement couvertes par le secret professionnel.
NoprobZ s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou transmises à des personnes non autorisées.
NoprobZ s’engage donc à respecter, de façon absolue, les obligations suivantes:
- ne prendre aucune copie des documents et supports d’informations confiés, à l’exception de celles nécessaires pour les besoins de l’exécution de sa prestation, objet du présent contrat ;
- ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au présent contrat ;
- ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
- prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d’exécution du contrat ;
- prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des documents et informations traités tout au long de la durée du présent contrat ;
- à procéder à la destruction de tous fichiers et informations stockés.
- Ou restituer intégralement des supports d’informations, selon les modalités prévues au lors du contrat.