NoprobZ, représentée par Kennis Gaëtan

NoprobZ – Kennis Gaëtan Avenue du roi 144 bte9 1190 Forest
N° d’entreprise 0707 832 655. IBAN BE60 0018 4844 8770.

Article 1 : Applicabilité

Nos ventes et services sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente, lesquelles priment sur les éventuelles conditions générales de l’acheteur.
Il ne pourra y être dérogé que par une convention préalable et particulière, signée par un de nos représentants; par ailleurs, la circonstance qu’une convention particulière dérogerait à une ou plusieurs dispositions de la présente, n’exclut pas l’application des autres clauses.
Pour le surplus, les droits et obligations des parties dont le contenu n’entrerait pas dans le champ d’application des présentes conditions sont régis par le droit commun.

Article 2 : Commandes

Toute commande, qu’elle nous soit adressée par courrier, télécopie ou e-mail, sans que cette liste ne soit limitative, engage fermement et définitivement l’acheteur; pour notre part, nous ne serons engagés qu’après avoir expressément et par écrit accepté la commande.
Les commandes ne seront acceptées par NoprobZ que moyennant le paiement d’un acompte de 50% du prix total de vente, avec un minimum de 40€.
Si la livraison des marchandises commandées est différée, NoprobZ se réserve le droit d’en modifier son prix. Le prix de vente sera modifié si le prix d’achat, les impôts, les taxes ou prélèvements que NoprobZ doit payer sont modifées entre la date d’acceptation de la commande et la date de livraison prévue. Néanmoins, la marge bénéficiaire de NoprobZ ne sera en aucun cas ajustée ou modifiée. Les commandes ne seront honorées par nous que dans les limites de la disponibilité des stocks.
Au cas où l’acheteur ne donne pas suite à sa commande, pour quelle que raison que ce soit, il sera tenu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 30% de la valeur de la commande, sans obligation pour nous de démontrer un quelconque dommage; cette indemnité sera due de plein droit et sans mise en demeure, dès le huitième jour suivant l’envoi par nos soins d’une invitation à l’acheteur à donner suite à sa commande.

Article 3 : Prix

Sauf s’il en a été autrement convenu dans le contrat et à l’exclusion des prix affichés en atelier, les prix s’entendent TVA, Recupel et et autres taxes exclues.
Tous les prix sont basés sur l’enlèvement dans nos ateliers. Les services supplémentaires (transport, installation, configuration, apprentissage, crédit,…) ne sont donc pas compris et ne peuvent donc être livrés que moyennant des frais supplémentaires.

Article 4 : Livraisons

La livraison consiste dans la remise du matériel et des accessoires fournis par son fabricant, elle exclut l’installation du matériel et la formation des utilisateurs qui incombent à l’acheteur.
Les livraisons se font en nos locaux où l’acheteur a toujours la possibilité de vérifier la marchandise de sorte que l’enlèvement de celle-ci emporte de plein droit et sans réserve son agréation.
Tout transport fera l’objet d’un contrat écrit et particulier, et se fera toujours à charge et aux risques du client.

Article 5 : Délai de Livraison

Les délais de livraison ne sont pas contraignants pour NoprobZ et sont uniquement renseignés à titre indicatif. Ils ne constituent dès lors pas une condition essentielle de la vente.

Article 6 : Paiements

La marchandise est payable à sa livraison et sans escompte, soit en espèces, soit par Bancontact.
Au cas où l’acheteur est autorisé à s’acquitter du prix après l’enlèvement ou la livraison, celui-ci est payable dans les huit jours de la réception de la facture. A défaut de paiement à l’échéance, le prix porte, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 12% l’an à compter de la date de la facture. Par ailleurs, tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à une indemnité forfaitaire de 15% du montant impayé avec un minimum de 50 euros. La propriété des marchandises nous est réservée jusqu’à leur complet paiement.
Les contrats de services prépayés type Assist, sont renouvelés tacitement dès que le solde de crédit disponible atteint 25% du total. Le renouvellement est résiliable à tout moment par simple email à info@noprobz.be

Article 7 : Reprise – Echange

Sauf notre accord express, tout composant vendu ne sera ni repris ni échangé.
Une reprise éventuelle moyennant notre accord s’effectuera sous la déduction d’un minimum de 20% de la valeur de l’article (frais de restockage et administratifs), avec un minimum de 40 EUR.

Article 8: Garantie

Pour toute application de la garantie commerciale, le client doit produire la facture originale d’achat.
En cas de vente dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale, nos marchandises sont couvertes par une garantie d’une durée de 12 mois pour les composants et ordinateurs complets, assemblés et configurés par notre service technique.
La présente section est applicable aux ventes de biens de consommation par NoprobZ à un consommateur sur le territoire belge. Il y a lieu d’entendre par « consommateur » toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale. NoprobZ répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien à l’état neuf et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Pour les biens vendus à l’état d’occasion, ce délai est réduit à 6 mois. Le consommateur est tenu d’informer NoprobZ de l’existence du défaut de conformité dans un délai de 1 semaine à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut. Toute réparation ou tout remplacement sera effectué dans un délai raisonnable.
Toute réparation matérielle (non liée à des logiciels) effectuée par NoprobZ est couverte par une garantie de deux mois.
L’acheteur est déchu de toute garantie s’il a transformé la marchandise ou l’a utilisée sans respecter les directives du fabricant, ou encore si la défectuosité trouve son origine dans l’usage inapproprié ou inadéquat qu’a fait l’acheteur de la marchandise. La garantie n’est pas applicable aux programmes informatiques et installations livrées par NoprobZ, ni aux dysfonctionnements de ceux-ci entraînés par leur utilisation. L’acheteur perd tout droit de garantie à partir du moment où il confie la réparation d’un composant vendu par le vendeur à un tiers.
La garantie n’est pas applicable aux données que l’utilisateur aurait placé sur les appareils sous garantie. L’acheteur est réputé effectuer régulièrement un back up complet de ses données.
Une fois notre garantie dépassée, le client est invité à se mettre en contact avec le fabricant. NoprobZ renvoie le client au site internet du fabricant et aux informations reprises sur la garantie ” papier “, entre autres pour son contenu ainsi que pour les éléments essentiels à sa mise en œuvre.

Article 9: Réparations et travaux

Nos réparations et travaux en atelier sont effectués sur base d’un devis signé par l’acheteur et, à défaut de devis, en régie, au tarif de l’heure de main d’œuvre affiché dans nos locaux. Toute marchandise qui ne serait pas réclamée dans les trois mois de son dépôt est considérée comme abandonnée et devient automatiquement et sans mise en demeure notre propriété, sans que cela puisse nous priver de réclamer au client le prix de la réparation.
En cas de réparation, d’upgrade ou de transformation d’un ordinateur de l’acheteur, doté d’un disque dur ou d’un autre périphérique d’archivage, NoprobZ ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes de données qui pourraient s’ensuivre. L’acheteur est réputé avoir effectué au préalable un backup complet de ses données et de l’ensemble des programmes.

Article 10: Services à distance ou sur site

Le contrat prépayé Assistance donne accès au client à des interventions ponctuelles ou projets sur site, à distance ou en atelier; au support d’un technicien dédié, remplacé en cas d’absence et encadré par une équipe de spécialistes ; à une réponse prioritaire ; à un suivi transparent des interventions via le portail client NoprobZ Chaque unité de service correspond à une prestation forfaitaire (1/4 d’heure ou autre).
NoprobZ ne peut en aucun cas être tenue responsable pour des dommages indirects non-dépendants des services fournis dans le cadre de ce contrat, incluant mais non limités à des pertes de revenus, perte ou usure de matériel, données perdues coût de matériel de remplacement ou autre coûts.
NoprobZ répond aux requêtes des clients  et  fournit ses meilleurs efforts en dehors des heures d’ouvertures ou en période de jours fériés légaux. Les demandes d’assistance doivent être effectuées par la personne de contact désignée par le client, par e-mail, via le site web, ou la page Facebook ou par téléphone si l’e-mail n’est pas disponible. A chaque demande est assigné un numéro de suivi.
Les interventions entre 10 et 20h, du lundi au samedi, hors jours feriés légaux. Les coûts de matériel ou de software ne sont en aucun cas inclus dans de contrat.

Article 11 : Litiges

Nos services sont soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.